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Droits et usage des documents pour les membres particuliers de la plateforme notreHistoire.ch

 

L’important travail de refonte de notreHistoire.ch repose sur des améliorations considérables : un outil de recherche plus performant, la simplification de l'interactivité, la création facilitée de dossiers, la consultation directe de collections d'institutions... Ces améliorations s'inscrivent dans l'optique d'ouverture de notreHistoire.ch à d'autres collections, mais aussi d'une plus grande liberté dans l'utilisation des documents présentés sur la plateforme elle-même.

Ces nouvelles pratiques correspondent à une vision plus large de la mise à disposition de documents, à la possibilité de rechercher, d'associer, de croiser, de compléter, de commenter, voire aussi de mettre en opposition des documents qui ne font pas partie de la même collection. Néanmoins nous estimons nécessaire de fixer à cette liberté d'utilisation certaines conditions ou restrictions et de rappeler ici la question des droits sur notreHistoire.ch

Avant de publier du contenu sur la plateforme

Vous devez être l'auteur ou l'ayant-droit du contenu que vous publiez, à l'exception des documents originaux tombés dans le domaine public en votre possession. Sont considérés dans le domaine public les documents dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans.

Votre collection est constitutée de documents originaux uniquement, cette limite comprend les tirages en série, comme les cartes postales, mais exclut les reproductions d'images imprimés tirées de livres ou de journeaux tombés dans le domaine public et sorties de leur contexte. Nous tenons en effet à ce que notreHistoire.ch demeure une plateforme de mise en valeur de documents originaux, pour l'essentiel inédits, afin de conserver la spécificité de notre projet éditorial : réunir et mettre en valeur les collections d'archives du public et des institutions pour écrire et illustrer ensemble l'histoire numérique de la Suisse romande.

D'autres droits sont également en jeu. Ce sont les droits voisins des musiciens, interprètes, producteurs de disques et de vidéos, et les droits de la personnalité, particulièrement le droit à l'image. A ce propos, les pesonnes présentes sur une photo doivent donner leur accord préalable avant la publication de leur image. Mais nous sommes conscient que sur une plateforme dédiée aux archives, cette exigence est impossible à réaliser pleinement et nous avons pris le parti d'inverser la démarche : la publication est acceptée sauf demande contraire d'une personne invoquant son droit à l'image.

Sur notreHistoire.ch

En publiant vos documents sur notreHistoire.ch, vous acceptez qu’ils soient utilisés sur la plateforme par les autres membres sans votre accord préalable. Cette liberté d’utilisation accordée dans le cadre de notre projet éditorial fait partie des conditions d’utilisation de la plateforme. Ainsi, un membre peut sélectionner un ou plusieurs de vos documents pour les rassembler dans un dossier qu’il édite. Cette utilisation de vos documents par les autres membres comporte deux conditions indispensables. Premièrement, votre nom en tant qu’auteur ou ayant-droit est automatiquement cité. Deuxièmement, votre document doit être utilisé sans modifications d’aucune sorte.

Ainsi, vous restez en tout temps détenteur des droits de vos documents, mais en libérer l’usage sur notreHistoire.ch.

En dehors de notreHistoire.ch

En dehors de la plateforme, les documents dont vous êtes l’auteur ou l’ayant-droit sont protégés par le copyright. C’est-à-dire qu’une demande doit vous être faite pour toute utilisation par des tiers. Mais vous pouvez aussi libérer les droits de vos documents, soit entièrement, soit de manière restrictive en les plaçant sous la licence Creative Commons que nous avons choisie (cette possibilité vous est donnée lors de l’édition de vos documents et peut en tout temps être modifiée).

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui entend faciliter la diffusion et le partage de contenus selon les nouvelles pratiques à l’ère numérique. C’est en quelques sortes une forme de droits d’auteur mieux adapté à la réalité d’Internet. En publiant votre contenu sous une licence Creative Commons, vous faciliter leur utilisation selon des règles admises et reconnues aujourd’hui.

La licence Creative Commons que nous avons retenues, intitulée Creative Commons CC-BY-NC-ND, repose sur trois conditions d’utilisation par un tiers :

  • Attribution du nom de l’auteur ou de l’ayant-droit : vous êtes cité comme l’auteur ou l’ayant droit de vos documents.
  • Pas d’utilisation commerciale. L’utilisation commerciale de l’un de vos documents, à savoir lorsque l’utilisation vise à obtenir un profit commercial ou une compensation financière, n’est pas possible sans votre accord préalable.
  • Pas de modifications. Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre document. Toute modification de l’original est soumise à votre autorisation préalable.

L’équipe éditoriale de notrehistoire.ch et la FONSART, éditrice de la plateforme, vous encouragent à placer l’ensemble de vos documents sous cette licence Creative commons CC-BY-NC-ND : en effet le partage et la facilité d’utilisation des documents, par la possibilité offerte à tout un chacun d’utiliser le contenu de notreHistoire.ch, sont de nature à soutenir, promouvoir et faire connaître notre projet au-delà de la plateforme. Pensez par exemple aux enseignants qui trouvent sur  notreHistoire.ch des documents utiles à leur cours et pour lesquels ils n’auront plus besoin de demander la libération des droits. Ce choix de la licence Creativ Commons s’inscrit dans des pratiques nouvelles d’échange et d’ouverture de documents et de collections numérisées que nous soutenons et pour lesquelles nous nous engageons.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pouvez vous demander en nous écrivant à notrehistoire.ch.